En résumé
Une entreprise en franchise en base de TVA ne facture pas de TVA à ses clients. Son site ne doit afficher aucun prix hors taxes ni aucune ventilation de TVA, et ses factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Afficher un taux de TVA que l'on ne facture pas est une information trompeuse sur le prix.
Ce que la franchise en base change au quotidien
La franchise en base dispense de déclarer et de payer la TVA en dessous de certains seuils de chiffre d'affaires. Concrètement, vous facturez vos clients sans TVA : le prix affiché est exactement celui qui est payé.
En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. C'est le calcul à faire quand on hésite : un investissement important dans du matériel peut justifier d'opter volontairement pour le régime réel.
L'erreur d'affichage la plus fréquente
Beaucoup de boutiques en franchise affichent malgré tout un prix hors taxes à côté du prix de vente, ou une ligne « dont TVA 20 % » dans le panier. C'est faux, et ce n'est pas anodin : annoncer une TVA que l'on ne facture pas constitue une information trompeuse sur le prix.
L'origine du problème est presque toujours technique. Le site a été développé avec un taux de TVA codé en dur, et personne n'a prévu le cas d'une boutique non assujettie.
La règle est simple : en franchise, un seul prix s'affiche, sans mention de TVA, nulle part — ni sur la fiche produit, ni dans le panier, ni sur la facture.
La mention obligatoire sur les factures
Vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle n'est pas facultative : elle explique au destinataire, et le cas échéant à l'administration, pourquoi aucune TVA ne figure sur le document.
Les autres mentions obligatoires restent dues : SIRET, adresse, numéro de facture d'une suite continue, date, désignation et quantité, prix unitaire, total.
Surveiller le seuil, et anticiper la bascule
Le franchissement du seuil fait basculer au régime réel, avec des conséquences immédiates : facturation de la TVA, déclarations périodiques, et modification de tous vos prix affichés.
Les seuils sont revus régulièrement par la loi de finances. Surveillez votre chiffre d'affaires en cours d'année plutôt que de le découvrir à la clôture, et vérifiez les montants applicables auprès de votre expert-comptable.
Vérifiez aussi que votre outil de gestion sait basculer proprement : un logiciel qui ne connaît qu'un taux global vous fera modifier chaque fiche produit à la main le jour venu. Structure Hub distingue explicitement « assujetti ou non » du « taux applicable », précisément pour que ce basculement ne se fasse pas dans l'urgence.
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