Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SILEMA (EURL), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client », dans le cadre des prestations de création de sites web, d'abonnement au logiciel Structure Hub et de maintenance.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur sera ajoutée au montant HT. Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute prestation.

• Création de site — Acompte : 40 % à la signature du devis
• Création de site — Solde : 60 % à la livraison
• Structure Hub : 59 € HT/mois, facturé mensuellement
• Maintenance web : 40 € HT/mois, facturé mensuellement
• Moyen de paiement : Le règlement s'effectue par virement bancaire ; les coordonnées figurent sur le devis et la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• Pack Vitrine : 2 à 3 semaines
• Pack E-Commerce : 4 à 6 semaines
• Refonte & audit : selon la complexité du projet

Les délais débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au projet.

L'abonnement à Structure Hub est conclu sans engagement de longue durée et reconductible mensuellement. L'accès est activé après validation de l'organisation par l'agence. La résiliation peut intervenir à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours. Les données du Client restent exportables pendant la durée de l'abonnement.

À complet paiement de la prestation de création, le Client devient propriétaire du code source du site développé. Le logiciel Structure Hub demeure la propriété exclusive de SILEMA et fait l'objet d'un droit d'usage dans le cadre de l'abonnement.

Les éléments fournis par le Client (logos, textes, images) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments.

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement technique du site pendant 30 jours suivant la livraison. Une période de maintenance d'un mois est incluse. Au-delà, un contrat de maintenance web à 40 € HT/mois assure mises à jour, sauvegardes, sécurité et support.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée en cas de préjudice direct et prouvé. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Valence seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected]